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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Février 2012

 

ATTENTION : Changement de numéro de téléphone. Ma ligne professionnelle a changé de numéro. Vous pouvez maintenant me contacter via :

  • mon téléphone fixe : 03 20 86 27 28
  • mon téléphone mobile : 06 50 46 37 00
  • mon mail : evanaerde@gprp.info

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Réforme de l'organisation de la médecine du travail
Pénibilité. Fiche d'exposition aux facteurs de risques
Harcèlement moral
Expert CHSCT

Les formations du mois

Présider efficacement son CHSCT

L'action du mois

Où en êtes-vous en matière de prévention ?

Le site du mois

ANACT Prise en compte des RPS dans le document unique

Vu sur le web

Toxicomanie
Prévention des risques dans les pressings

 

 

Réforme de l'organisation de la médecine du travail

Les décrets relatifs à la réforme de l'organisation de la médecine du travail qui complète la loi du 20 juillet 2011 ont été publiés au journal officiel du 31 janvier 2012.

  • Décret n° 2012-135 relatif à l'organisation de la médecine du travail
  • Décret n° 2012-137 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.

Le premier décret précise :

  • l'organisation et les missions des services de santé au travail interentreprises
  • les missions du médecin du travail, ses domaines d'intervention, ses modalités de recrutement de nomination et d'affectation.
  • les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire
  • les modalités du suivi individuel de l'état de santé du salarié
  • les conditions d'exercice de la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail
  • les modalités de surveillance médicale de certaines catégories de travailleurs.

Le second décret détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail ainsi que les conditions de leur création et d'adhésion des entreprises.

Décret n° 2012-135

Décret n° 2012-137

Pénibilité. Fiche d'exposition aux facteurs de risques

Deux décrets et un arrêté définissent les modalités pratiques de mise en oeuvre de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels, instituée par la loi de 2010 réformant les retraites. Ils confirment l'obligation pour les employeurs d'établir et de remettre à chaque salarié concerné, lors de son départ de l'entreprise, une fiche individuelle d'exposition au risque, intégrée à son dossier médical. Ce dispositif concerne les expositions intervenant à partir du 1er janvier 2012.

Décret n° 2012-136 relatif à la fiche d'exposition

Décret n° 2012-134 tirant les conséquences de la création de la fiche d'exposition

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche.

Harcèlement moral

Le délit de harcèlement moral n'est pas subordonné à l'existence d'un pouvoir hiérarchique. Le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de la victime est indifférent à la caractérisation de l'infraction.

C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 décembre 2011. Dans cette affaire un chef de service s'était suicidé. Un de ses subordonnés à été poursuivi devant la juridiction pénale pour l'avoir moralement harcelé en dévalorisant systématiquement son action, en diffusant une image d'incompétence dans son environnement professionnel et auprès du personnel du service, en multipliant les actes d'insubordination et en adoptant un comportement méprisant et irrévérencieux.

Cass. crim. 6 décembre 2011 n° 10-82.266

Experts CHSCT

Le décret de 1011-1953 du 23 décembre 2011 modifie et complète les conditions et la procédure d'agrément des experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel.

Pour délivrer l'agrément, il est notamment tenu compte :

  • de l'expérience professionnelle et de la compétence du demandeur
  • de la pertinence des méthodes d'intervention proposées
  • des engagements déontologiques relatifs aux conflits d'intérêts et à la compatibilité de l'agrément demandé avec les activités du demandeur autre que d'expertise.

Le décret

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Présider efficacement son CHSCT

Mardi 13 mars
Lille

Parmi les instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd'hui celle qui a le plus de pouvoir (arrêt d'une réorganisation, recours à expertise, ...).

Le rôle du Président du CHSCT est essentiel pour en faire un groupe de progrès et non un comité de blocage et de conflit. Ce rôle ne s'improvise pas. A partir de 30 ans d'expérience et d'assistance à plusieurs centaines de réunions de CHSCT je me propose de vous apporter quelques conseils dans ce domaine.

Programme

Inscription

 

Site

ANACT

Prise en compte des RPS dans le document unique

A l'occasion de l'actualisation de votre document unique d'évaluation des risques il est important d'y intégrer l'évaluation des risques psychosociaux. Dans ce but nous vous suggérons aujourd'hui de consulter le site de l'ARACT (lien ci-dessous) et d'y télécharger le kit méthodologique gratuit qui y est proposé. Ce guide permet, à l'aide de fiches méthodologiques, de valider chaque étape de la démarche d'évaluation.

Lien kit méthodo RPS

 

Action

Où en êtes-vous en matière de prévention ?

L'INRS en coopération avec les CARSAT et les chambres des métiers, a élaboré un outil de diagnostic de la gestion de la santé et de la sécurité du travail en entreprise (Grille DIGEST). Destiné prioritairement aux établissements de moins de 50 salariés, il permet d'évaluer l'engagement de l'entreprise dans ses pratiques de la prévention des risques professionnels. Utilisé à intervalles réguliers il permet un suivi des actions engagées.

Téléchargez la grille DIGEST sur le site de l'INRS

 

Web

Drogues et toxicomanie

Deux document viennent de paraître sur la toxicomanie en France :

  • l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a publié « Drogue, Chiffres-clés » qui reprend les principaux indicateurs disponibles sur les niveaux de consommation de produits illicites ainsi que de tabac et d''alcool en France.
  • l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié le 16 janvier dernier son baromètre 2010 consacré aux consommations de substances psycho actives en milieu professionnel. Il s'agit d'une enquête menée auprès de plus de 27 000 personnes âgées de 15 à 85 ans.

Drogues, Chiffres clés

INPES

Prévention des risques dans les pressings

Le régime social des indépendants (RSI) vient de réaliser et diffuse une plaquette de sur la prévention des risques dans les pressings.

La plaquette

 

Agenda

15 mars
Paris

Les débats d'EUROGIP
Détection et reconnaissance des maladies professionnelles en Europe

Des experts des différents pays européens témoigneront de leur expérience sur la détection des maladies professionnelles et la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies. Au cours des débats l'accent sera mis sur des maladies multifactorielles que sont les cancers, les troubles musculosquelettiques et les pathologies psychiques.

Le programme

S'inscrire

29 mars
Béthune

10ème journée régionale du CIEP
(Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention)

L'encadrement au coeur de la prévention au quotidien. Témoignages, débats et échanges d'expériences.

En savoir plus : www.artois-qse.com

Contact : 03 21 64 64 54 – a.candilier@artois.cci.fr

 

Si vous souhaitez :
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