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Salarié protégé |
Un membre du CHSCT n'est pas systématiquement un salarié protégé. Pour bénéficier du statut protecteur, il doit avoir été désigné par le vote du collège désignatif.
Cass. Soc. n° 07-40.857 du 18/10/2008
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Ascenseurs et monte-charges |
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements, JO du 17 décembre 2008
Ce décret entrera en vigueur le 17 décembre 2010
Légifrance |
Taux collectifs de cotisation AT/MP |
Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008
Modification des taux de cotisation collectifs des familles professionnelles 52.4 JD (Commerce non alimentaire) et 70.3 CB, 75.1 AE et AD (Services)
Légifrance. |
Produits chimiques
Classification, Etiquetage, Emballage
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Règlement (CE) 1272/2008 et 1336/2008du 16 décembre 2008
Ces règlements concernent la mise en application en Europe du SGH (Système G énéral Harmonisé) et vont entraîner l’apparition de nouvelles étiquettes sur tous les produits chimiques dangereux.
Ils sont applicables directement dans tous les Etats-membres de l'Union, sans transposition en droit national, dès le 20 janvier 2009.
Une période de transition durant laquelle les systèmes préexistant et nouveau coexisteront, est prévue. Sauf dérogations, le nouveau système sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015.
Voir dossier sur le site de l'INRS
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Carnet de santé du travailleur |
Commission des affaires économiques du Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier un amendement améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Celui-ci prévoit l'expérimentation d'un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discuté par les partenaires sociaux et le ministre du travail. Dans un premier temps, ce dossier de suivi concernera, dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Puis le dispositif de suivi devra être généralisé à l'ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité d'ici 2012. Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du mardi 27 janvier 2009.
Source : Annuaire Sécu Lettre 334
Communiqué du Sénat :
Le projet de loi :
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Tableaux de MP
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Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009, JO du 16/01/09.
Ce décret révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Les tableaux n° 4, 16 bis et 36 bis de maladies professionnelles, relatifs aux maladies du sang et aux cancers d'origine professionnelle, sont mis à jour. Création d'un nouveau tableau n° 43 bis relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique ».
Légifrance
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Stop ! aux accidents quotidiens |
L'Institut national de la consommation (INC) a lancé un portail Internet dédié à la prévention des accidents de la vie courante : Stop ! aux accidents quotidiens. Cette plate-forme sur les accidents de la vie courante, qui sont la cause de plus de 19 000 décès et de 4,5 millions de blessés chaque année, est destinée à fédérer l'ensemble des informations et initiatives émanant de tous les partenaires, publics et privés, de prévention des accidents de la vie courante (ministères, établissements publics ou privés, fédérations professionnelles et sportives, associations ou organismes européens).
Le site |
Hausse du nombre de TMS en 2007 |
Avec plus de 42 900 cas reconnus et 34 280 cas indemnisés en 2007, les troubles musculosquelettiques (TMS) demeurent la première cause de maladies professionnelles. En 2007, les TMS ont été responsables de la perte de 7,5 millions de journées de travail.
Statistiques sur le site de la CNAM
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Risques psychosociaux |
Une étude épidémiologique (programme Samotrace) sur les risques psychosociaux a été réalisée dans un large éventail de
professions. De janvier 2006 à mars 2008, quelque 6.050 salariés des régions Centre, Poitou-
Charentes et Pays de la Loire ont répondu à des dizaines de questions. Le mal-être des salariés est une réalité très répandue dans certains secteurs économiques comme l'hôtellerie ou la restauration, mais aussi la distribution d'énergie, les activités financières, l'administration publique et les services collectifs, sociaux et de personnels. Samotrace apporte aussi des éléments de réponse sur les causes profondes de ce mal-être "intimement lié à l'organisation du travail et au mode de management".
L'article du Monde |
Rapport d'activité 2007 de l'inspection du travail |
Selon le dernier rapport d’activité de l’inspection du travail, remis par la Direction générale du travail (DGT) au BIT, les 488 inspecteurs et 1 053 contrôleurs du travail en section ont mené en 2007 215 588 interventions en entreprise (contre 148 909 en 2006 et 235 824 en 2005), dont plus d’un quart sur des chantiers du BTP.
Le rapport
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19 février
Ennevelin (Lille) |
Club « Dynamique Santé et Sécurité »
Manager la santé et la sécurité au travail,
Un enjeu économique et social majeur
En deux décennies, nous sommes passés d’une exigence de sécurité à une exigence de santé, puis aujourd’hui de
bien-être au travail.
Après le drame de l’amiante et face à l’augmentation des maladies professionnelles, l’opinion publique et les médias
sont devenus extrêmement attentifs aux problèmes de l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
La prévention des risques professionnels est maintenant un des enjeux majeur du management des entreprises,
impactant fortement rentabilité économique, relations sociales, image de marque et responsabilités pénale et
civile.
Pour en savoir plus |
12 mars
Bethune |
L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise
Organisé par la CCI de Béthune dans le cadre du CIEP (Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des Risques Professionnels)
Pour en savoir plus
Contact
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26 mars
Paris
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Le département santé travail de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) organise sa 4e journée scientifique, le 26 mars 2009 au ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative à Paris.
Cette année, la journée sera dédiée aux problèmes de santé mentale en lien avec le travail.
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