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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Février 2009

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Salarié protégé
Ascenseurs et monte-charges
Taux collectifs de cotisation AT/MP

Produits chimiques Classification, Etiquetage, Emballage

Carnet de santé du travailleur
Tableaux de MP

L'action du mois

Gestion de la formation à la sécurité

Le site du mois

Travailler mieux

Vu sur le web

Stop ! aux accidents quotidiens
Hausse du nombre de TMS en 2007

Risques psychosociaux
Rapport d'activité 2007 de l'inspection du travail

 

Agenda

19 février Lille - Club « Dynamique Santé et Sécurité »
12 mars Béthune - L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise
26 mars Paris - Santé mentale en lien avec le travail

 

Réglementation

Salarié protégé

Un membre du CHSCT n'est pas systématiquement un salarié protégé. Pour bénéficier du statut protecteur, il doit avoir été désigné par le vote du collège désignatif.

Cass. Soc. n° 07-40.857 du 18/10/2008

Ascenseurs et monte-charges

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements, JO du 17 décembre 2008

Ce décret entrera en vigueur le 17 décembre 2010

Légifrance

Taux collectifs de cotisation AT/MP

Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008

Modification des taux de cotisation collectifs des familles professionnelles 52.4 JD (Commerce non alimentaire) et 70.3 CB, 75.1 AE et AD (Services)

Légifrance.

Produits chimiques
Classification, Etiquetage, Emballage

Règlement (CE) 1272/2008 et 1336/2008du 16 décembre 2008

Ces règlements concernent la mise en application en Europe du SGH (Système G énéral Harmonisé) et vont entraîner l’apparition de nouvelles étiquettes sur tous les produits chimiques dangereux. 
Ils sont applicables directement dans tous les Etats-membres de l'Union, sans transposition en droit national, dès le 20 janvier 2009.
Une période de transition durant laquelle les systèmes préexistant et nouveau coexisteront, est prévue. Sauf dérogations, le nouveau système sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015.

Voir dossier sur le site de l'INRS

Carnet de santé du travailleur

Commission des affaires économiques du Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier un amendement améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Celui-ci prévoit l'expérimentation d'un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discuté par les partenaires sociaux et le ministre du travail. Dans un premier temps, ce dossier de suivi concernera, dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Puis le dispositif de suivi devra être généralisé à l'ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité d'ici 2012. Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du mardi 27 janvier 2009. 
Source : Annuaire Sécu Lettre 334
Communiqué du Sénat :
Le projet de loi :

Tableaux de MP

Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009, JO du 16/01/09.

Ce décret révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Les tableaux n° 4, 16 bis et 36 bis de maladies professionnelles, relatifs aux maladies du sang et aux cancers d'origine professionnelle, sont mis à jour. Création d'un nouveau tableau n° 43 bis relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique ».

Légifrance

Action

Gestion de la formation à la sécurité

La formation à la sécurité des salariés est essentielle à la prévention des risques professionnels.

Nous vous proposons ce mois-ci de faire le point sur la formation sécurité des salariés de votre établissement ou qui dépendent de vous et de mettre en place une organisation garantissant la traçabilité des formations sécurité afin d’en assurer la gestion et de pouvoir en rendre compte.

La fiche

Le site du mois

Travailler mieux

Le site internet "travailler-mieux.gouv.fr" vient d’être mis en ligne. Il permet aux salariés et aux chefs d’entreprises, d’avoir un accès facilité à l’information sur les conditions de travail. Lancé par le ministère chargé du Travail, il a pour objectif de répondre à toutes les questions sur la santé et la sécurité au travail.

Le site

 

Web

Stop ! aux accidents quotidiens

L'Institut national de la consommation (INC) a lancé un portail Internet dédié à la prévention des accidents de la vie courante : Stop ! aux accidents quotidiens. Cette plate-forme sur les accidents de la vie courante, qui sont la cause de plus de 19 000 décès et de 4,5 millions de blessés chaque année, est destinée à fédérer l'ensemble des informations et initiatives émanant de tous les partenaires, publics et privés, de prévention des accidents de la vie courante (ministères, établissements publics ou privés, fédérations professionnelles et sportives, associations ou organismes européens).

Le site

Hausse du nombre de TMS en 2007

Avec plus de 42 900 cas reconnus et 34 280 cas indemnisés en 2007, les troubles musculosquelettiques (TMS) demeurent la première cause de maladies professionnelles. En 2007, les TMS ont été responsables de la perte de 7,5 millions de journées de travail.

Statistiques sur le site de la CNAM

Risques psychosociaux

Une étude épidémiologique (programme Samotrace) sur les risques psychosociaux a été réalisée dans un large éventail de professions. De janvier 2006 à mars 2008, quelque 6.050 salariés des régions Centre, Poitou- Charentes et Pays de la Loire ont répondu à des dizaines de questions. Le mal-être des salariés est une réalité très répandue dans certains secteurs économiques comme l'hôtellerie ou la restauration, mais aussi la distribution d'énergie, les activités financières, l'administration publique et les services collectifs, sociaux et de personnels. Samotrace apporte aussi des éléments de réponse sur les causes profondes de ce mal-être "intimement lié à l'organisation du travail et au mode de management".

L'article du Monde

Rapport d'activité 2007 de l'inspection du travail

Selon le dernier rapport d’activité de l’inspection du travail, remis par la Direction générale du travail (DGT) au BIT, les 488 inspecteurs et 1 053 contrôleurs du travail en section ont mené en 2007 215 588 interventions en entreprise (contre 148 909 en 2006 et 235 824 en 2005), dont plus d’un quart sur des chantiers du BTP.

Le rapport

Agenda

19 février
Ennevelin (Lille)

Club « Dynamique Santé et Sécurité »

Manager la santé et la sécurité au travail,
Un enjeu économique et social majeur

En deux décennies, nous sommes passés d’une exigence de sécurité à une exigence de santé, puis aujourd’hui de bien-être au travail.
Après le drame de l’amiante et face à l’augmentation des maladies professionnelles, l’opinion publique et les médias sont devenus extrêmement attentifs aux problèmes de l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
La prévention des risques professionnels est maintenant un des enjeux majeur du management des entreprises, impactant fortement rentabilité économique, relations sociales, image de marque et responsabilités pénale et civile.

Pour en savoir plus

12 mars
Bethune

L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise

Organisé par la CCI de Béthune dans le cadre du CIEP (Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des Risques Professionnels)

Pour en savoir plus
Contact

26 mars
Paris

Le département santé travail de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) organise sa 4e journée scientifique, le 26 mars 2009 au ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative à Paris.
Cette année, la journée sera dédiée aux problèmes de santé mentale en lien avec le travail.

Inscriptions

 

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