Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Décembre 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Consultation du CHSCT
Port des EPI
Jeunes travailleurs
Délégué "harcelleur"

L'action du mois

Manutentions manuelles

Le site du mois

travailler-mieux.gouv

Vu sur le web

Enseignement à distance de la prévention des risques professionnels
Evaluation de la pénibilité en logistique
COG AT/MP 2014-2017
Travailler debout

 

Consultation du CHSCT

Le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement important susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
Dans le cas présent un centre hospitalier avait consulté son CHSCT sur un projet de réorganisation d'un service. À cette fin, la direction avait présenté un PowerPoint de huit pages contenant une description sommaire du projet sans en aborder les inconvénients prévisibles, notamment un changement d'organisation faisant passer la durée quotidienne du travail de 7h42 à 12 heures.
Le CHSCT avait alors invoqué un délit d'entrave et assigné le CHU en référé pour obtenir la suspension de la mise en œuvre du projet.
Il a été suivi par la Cour de Cassation qui retient la présence d'un trouble manifestement illicite et estime que les informations sur la réorganisation étaient non seulement sommaires mais également « insuffisantes pour permettre au CHSCT d'apprécier les inconvénients de la nouvelle organisation sur la santé des salariés ».

Cour de cassation, chambre sociale; 25/9/2013 n° 12-21747

Port des EPI

Une salariée avait été licenciée pour faute grave face à son refus de porter ses équipements de protection individuels et ce en dépit de mises en garde répétées.
La Cour d'appel puis la Cour de cassation ont donné raison à l'entreprise considérant que la réitération des avertissements et l'ancienneté de la salariée était de nature à rendre impossible son maintien au sein de la société.

L'arrêt sur Légifrance

Jeunes Travailleurs

Deux décrets relatifs aux travaux interdits aux jeunes ont été publiés le 11 octobre. Le premier (n° 2013 – 915) publie la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs ou les jeunes en formation professionnelle. Le second (n° 2013 – 914) modifie la procédure de dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle.

Le décret n° 2013-914

Le décret n° 2013-915

Responsabilité civile de l'employeur.
Cas d'un délégué du personnel
« harceleur »

Une salariée cadre était victime d'attaques personnelles et de propos diffamatoires destinés à la discréditer, de la part d'un délégué du personnel et ce notamment pendant les réunions du comité d'établissement.
L'employeur a été considéré comme civilement responsable des faits de harcèlement moral commis par ce délégué alors même qu'il se défendait en rappelant qu'un représentant du personnel ne peut être sanctionné pour des agissements en rapport avec son mandat.
La cour d'appel a justifié sa décision en relevant que les faits avaient été commis durant les heures de travail et dans le cadre de l'activité professionnelle du prévenu : ils étaient des lors étrangers à son mandat syndical.

Cass. crim., 28 mai 2013, pourvoi no 11-88.009, arrêt n° 2818 F-P+B

 

 

Site

CHSCT

travailler-mieux.gouv.fr

Vous vous posez des questions sur votre CHSCT : sa composition, son organisation, ses missions, son animation …
Vous trouverez toutes les réponses à ces questions sur le site du ministère du travail travailler- mieux.gouv.fr

Le site

 

Action

Manutentions manuelles

L'institut de recherche Robert Sauvé en santé sécurité au travail vient de lancer un outil d'aide à la planification pour une manutention manuelle plus sécuritaire. Son utilisation permet de mieux comprendre les situations de manutention et de planifier des améliorations et des activités de formation adaptées.
À l'aide de cinq fiches, les intervenants pourront :

  • identifier les problèmes associés à certains postes ou à des tâches de manutention
  • déterminer quelles sont les situations qui doivent être transformées et celles qui nécessitent une formation
  • comprendre les caractéristiques de chacune des situations retenues afin de pouvoir mieux planifier les transformations et la formation
  • déterminer, pour chaque situation, les aspects à améliorer
  • organiser l'information, en consignant les informations à prendre en compte et à transmettre formateurs pour la planification de la formation et du suivi.

L'outil

 

Web

Enseignement à distance sur la santé au travail à destination des ingénieurs et managers

La plate-forme France Université Numérique (FUN) proposera prochainement un enseignement à distance sur la santé au travail à destination des ingénieurs et managers.
Cet enseignement sera organisé autour de trois objectifs pédagogiques :

  • Fournir aux cadres des éléments leur permettant de réfléchir à leurs pratiques, et leur permettre de comprendre le réseau de contraintes dans lequel ils se situent.
  • Développer des compétences managériales pour favoriser une relation entre le travail et la santé qui soit profitable tant pour les équipes que pour la performance globale des entreprises.
  • Présenter le cadre juridique institutionnel de la santé au travail et les responsabilités qui incombent aux employeurs ainsi que les grands pièges à éviter.

L'enseignement sera assuré par le professeur William DAB, ancien directeur général de la santé, auteur en 2008 d'un rapport sur la formation des futurs managers à la santé au travail.

En savoir plus

Évaluation de la pénibilité en logistique

Les acteurs de la prévention en Rhône-Alpes (CARSAT, DIRECCTE) ont élaboré un guide d'évaluation de la pénibilité dans les entreprises de logistique. Ce guide a pour but d'apporter des méthodes et des recommandations pour mener une démarche d'évaluation de la pénibilité. Il est spécifiquement adapté aux problématiques particulières des entreprises de logistique.

Le guide

COG AT/MP 2014-2017

 

La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014 2017 des organismes de prévention de la Sécurité Sociale vient d'être signée. Elle fixe notamment les objectifs opérationnels et les indicateurs correspondants des services prévention des CARSAT.

La COG

Conseils si vous travaillez debout

Toute position conservée durant une période prolongée est néfaste pour la santé. La position debout ne fait pas exception à cette règle. La position de travail idéale pour l'organisme n'existe pas : c'est tout simplement un mythe. La meilleure attitude à adopter consiste à changer régulièrement de position.
Dans cet article publié par le Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail vous trouverez de précieux conseils si votre travail exige que vous restiez debout de longues heures.

L'article

 

Agenda
Les rendez-vous de la prévention

Les rendez-vous de la prévention de la CARSAT Nord-Picardie

Toute l'année en des lieux divers de notre région, la CARSAT Nord Picardie vous invite à des rendez-vous de la prévention.
Vous en trouverez le programme, les lieux et dates sur le site de la CARSAT à l'adresse suivante :

Le site de la CARSAT

 

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