Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Décembre 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Réforme de la médecine du travail
Animateur sécurité
Désignation des membres du CHSCT
Mise en concurrence des salariés entre eux

L'action du mois

Liste des postes à risques

Le site du mois

Le site de l'OPPBTP

Vu sur le web

Les entretiens individuels
Les dangers des éthylotests
Rapport de la Cour des comptes sur les services de santé au travail interentreprises
La santé au travail dans la grande distribution
Le risque trajet



 

Réforme de la médecine du travail

Le ministère du Travail a publié le 9 novembre 2012 une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail. Cette circulaire précise le statut et le rôle des différents acteurs de la santé au travail. Elle présente également les nouvelles modalités des visites médicales.

La circulaire

Animateur sécurité

La circulaire du ministère du Travail du 9 novembre précise également les modalités pratiques de recrutement ou de désignation de l'animateur sécurité en entreprise. Ce recrutement ou cette désignation doit passer par l'avis du CHSCT.

Le CHSCT doit disposer de précisions :
- sur la compétence du salarié en matière de prévention des risques professionnels (expérience, diplôme)
- sur les missions qui lui seront confiées.

Désignation des membres du CHSCT

Dans un arrêt du 7 novembre 2012, la Cour de cassation confirme qu'il n'existe aucune disposition légale imposant un appel général à candidature lors de la nomination de membres du CHSCT. Dans le cas jugé, le fait que l'appel à candidature n'ait donné lieu qu'à une publicité restreinte, ne constituait pas une irrégularité de nature à justifier l'annulation de la désignation.

L'arrêt

Mise en concurrence des salariés entre eux

Une entreprise du secteur bancaire avait mis en place un système d'organisation basé sur la mise en concurrence des salariés entre eux. Aucun objectif précis ne leur était fixé, le seul but étant : « de faire mieux que les autres ». Chaque salarié pouvait suivre sur le réseau informatique les performances de ses collègues. La part variable du salaire dépendait des résultats de chacun.

Dans son jugement du 4 septembre 2012, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Lyon a considéré qu'un tel système allait à l'encontre de l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, les mesures mises en place par l'entreprise (observatoire des risques psychosociaux, numéro vert) étant considérées comme insuffisantes, car ne visant pas à supprimer le risque à la source, mais à intervenir a posteriori.

Le jugement

 

Site

www.preventionbtp.fr/

L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) vient d'actualiser son site internet consacré à la prévention. Destiné prioritairement aux PME du BTP, il propose de nombreux outils pratiques permettant aux entreprises de former leur personnel, d'évaluer leurs risques ou encore de rédiger leurs Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).

http://www.preventionbtp.fr/

 

Action

Liste des postes à risques particuliers pour les intérimaires

Nous vous proposons ce mois-ci de mettre à jour ou d'élaborer la liste des postes à risques particuliers pour les intérimaires dans votre établissement.

En cas d'affectation à un poste à risques, les intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée, bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptée. Si un salarié titulaire d'un CDD ou un intérimaire, affecté à un poste à risques est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et qu'il n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est présumée établie.

Doivent figurer sur la liste des postes à risques les travaux dangereux ou nécessitant une certaine qualification :
- travail en hauteur
- utilisation de produits chimiques notamment CMR
- travaux de maintenance
- travaux sur machines dangereuses
- travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation.
Cette liste doit également tenir compte du document unique d'évaluation des risques ainsi que de l'analyse du rapport annuel sur la situation générale de l'établissement en matière de prévention. Doivent également figurer sur cette liste les postes de travail ayant été à l'origine d'un accident ou d'incidents répétés.
La liste doit être soumise pour avis au CHSCT et au médecin du travail.

 

Web

Les entretiens individuels

Dans sa note d'analyse numéro 239 de septembre 2011, le Centre d'analyses stratégiques s'intéresse aux entretiens individuels d'évaluation, base de la politique des ressources humaines dans de nombreuses entreprises. Six propositions sont faites :

  • Veiller à ce que les critères comportementaux utilisés pour l'évaluation soient en lien avec l'activité professionnelle.
  • Clarifier les procédures de consultation des institutions représentatives du personnel.
  • Créer une certification des entretiens d'évaluation.
  • Former les managers de proximité à la pratique de l'entretien d'évaluation.
  • Améliorer l'information des salariés.
  • Mettre en place des procédures d'appel pour les salariés.

Le rapport

Le danger des éthylotests

L'association des centres antipoisons et de toxicovigilance vient de publier un rapport sur les risques présentés par les éthylotests lors de leur utilisation. Il s'agit notamment d'expositions cutanées ou oculaires qui ont lieu à l'ouverture de l'emballage lorsqu'en raison du stockage à des températures élevées il se produit des écoulements à partir du tube de réactifs. Des conjonctivites marquées ont été observées.
A noter également les dangers pour l'environnement provoqués par les déchets du fait de la présence de chrome VI, substance classée CMR, dans certains réactifs.

Le rapport

Rapport de la Cour des comptes sur les services de santé au travail interentreprises

Un peu plus d'un an après l'adoption de la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la santé au travail, la Cour des comptes a rendu public le 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain sur les services effectivement rendus aux entreprises et à leurs salariés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements qu'elle a constatés. Elle formule 14 propositions visant à améliorer le système.

Le rapport complet (157 p)

Synthèse

Communiqué de presse

La santé au travail dans la grande distribution

La DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais et la CARSAT Nord Picardie ont réalisé une enquête sur la santé dans la grande distribution de leur région. L'étude met en évidence l'importance des troubles musculosquelettiques et l'impact de l'organisation du travail sur la santé des salariés.

L'étude

Accidents de trajet

Les accidents de la route sont la première cause d'accidents mortels du travail. Suite à la journée nationale de la prévention routière du 13 octobre, l'Assurance Maladie a publié un livre blanc pour prévenir le risque trajet domicile-travail. 12 grandes propositions y sont formulées à destination des entreprises et des pouvoirs publics.

Le livre blanc

 

Agenda

11 décembre
Marcq-en-Baroeul

ARIAS - La journée de la prévention des risques
La qualité de vie au travail

L'ARIAS (Association régionale interprofessionnelle des animateurs de sécurité) organise le mardi 11 décembre 2012 de 17 à 19 heures, une conférence sur le thème « la qualité de vie au travail : pénibilité, risques psychosociaux et bonnes pratiques ».

Programme et inscription

19 mars 2013
Paris

Les débats d'EUROGIP

Conférence européenne : Maintien dans l'emploi en Europe - Politiques de réadaptation et de retour au travail

En savoir plus

28 - 30 mai 2013
Lille

32es journées nationales de santé au travail dans le BTP : peau & BTP  

Les 32es journées nationales de santé au travail du BTP se dérouleront à Lille Grand Palais du 28 au 30 mai 2013. De nombreux sujets seront abordés durant ces trois jours de congrès. Un sujet tout particulier sera proposé en dermatologie. La peau est la barrière naturelle pour le salarié exposé aux intempéries, aux produits chimiques et aux outils, il faut en prendre soin et la protéger.


Programme et inscription

 

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