Amiante
Une campagne expérimentale de prélèvements et de mesure des fibres d'amiante sur 80 chantiers a été menée sous l'égide du Ministère du Travail en utilisant une nouvelle méthode de mesure : la méthode META (mesure des fibres d'amiante en microscopie électronique à transmission analytique). Cette campagne a permis d'identifier et de comptabiliser les fibres fines d'amiante qui n'étaient pas visibles jusqu'à présent. Les résultats de cette campagne mettent en évidence des niveaux d'empoussièrement élevé pour certains matériaux ou pour certaines techniques.
Sur la base des connaissances acquises par cette campagne le gouvernement a décidé de modifier la réglementation. Les mesures annoncées porteront sur :
- L'abaissement de la valeur limite d'exposition professionnelle actuellement 200 fibres par litre qui passera à 10 fibres par litre.
- Le contrôle systématique de l'empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META
- La suppression, dans le Code du travail, de la distinction entre matériaux friables et non friables.
- La généralisation de la certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait des matériaux contenant de l'amiante.
- Les conditions d'entretien de vérification des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle.
Ces différentes mesures devraient entrer progressivement en vigueur à partir du premier semestre 2012.
Pénibilité
Une circulaire de la direction générale du travail du 28 octobre 2011 précise les conditions de mise en oeuvre des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. la détermination des entreprises concernées, le contenu des accords au plan d'action à mettre en place, les procédures de dépôt de ces accords plans d'action ainsi que les éventuelles sanctions y sont clairement définies.
Formation des membres du CHSCT
Dans un arrêt du 21 septembre 2011 la Cour de cassation juge que le temps de travail que le salarié consacre à sa formation de représentants du CHSCT, qui est pris sur le temps de travail, n'ouvre pas droit à une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il ne l'avait pas suivie, peu importent les conditions dans lesquelles s'effectue cette formation.
Par contre, en ce qui concerne un salarié à temps partiel, si les heures de délégation ou de réunions sont prises en dehors de son temps de travail normal, elles doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif sans qu'il soit fait application des dispositions limitant la durée du travail à temps partiel.
