Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Décembre 2011

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Amiante
Pénibilité
Formation des membres de CHSCT

Les formations du mois

Former votre animateur sécurité

L'action du mois

Maitrisez vos mails

Le site du mois

Le site AT/MP de l'assurance maladie

Vu sur le web

SOLUB
Le plafond de la Sécurité Sociale
AT/MP bilan 2010

 

 

Amiante

Une campagne expérimentale de prélèvements et de mesure des fibres d'amiante sur 80 chantiers a été menée sous l'égide du Ministère du Travail en utilisant une nouvelle méthode de mesure : la méthode META (mesure des fibres d'amiante en microscopie électronique à transmission analytique). Cette campagne a permis d'identifier et de comptabiliser les fibres fines d'amiante qui n'étaient pas visibles jusqu'à présent. Les résultats de cette campagne mettent en évidence des niveaux d'empoussièrement élevé pour certains matériaux ou pour certaines techniques.

Sur la base des connaissances acquises par cette campagne le gouvernement a décidé de modifier la réglementation. Les mesures annoncées porteront sur :

  • L'abaissement de la valeur limite d'exposition professionnelle actuellement 200 fibres par litre qui passera à 10 fibres par litre.
  • Le contrôle systématique de l'empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META
  • La suppression, dans le Code du travail, de la distinction entre matériaux friables et non friables.
  • La généralisation de la certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait des matériaux contenant de l'amiante.
  • Les conditions d'entretien de vérification des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle.

Ces différentes mesures devraient entrer progressivement en vigueur à partir du premier semestre 2012.

Pénibilité

Une circulaire de la direction générale du travail du 28 octobre 2011 précise les conditions de mise en oeuvre des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. la détermination des entreprises concernées, le contenu des accords au plan d'action à mettre en place, les procédures de dépôt de ces accords plans d'action ainsi que les éventuelles sanctions y sont clairement définies.

La circulaire

Formation des membres du CHSCT

Dans un arrêt du 21 septembre 2011 la Cour de cassation juge que le temps de travail que le salarié consacre à sa formation de représentants du CHSCT, qui est pris sur le temps de travail, n'ouvre pas droit à une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il ne l'avait pas suivie, peu importent les conditions dans lesquelles s'effectue cette formation.

Par contre, en ce qui concerne un salarié à temps partiel, si les heures de délégation ou de réunions sont prises en dehors de son temps de travail normal, elles doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif sans qu'il soit fait application des dispositions limitant la durée du travail à temps partiel.

 

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Animateur sécurité

Loi relative à l'organisation de la médecine du travail

L'article premier de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail (transcrit à l'article L. 4644-1 du Code du travail) instaure l'obligation à la charge de l'employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. La loi précise que les salariés ainsi désignés par les employeurs pourront bénéficier, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail.

C'est pour répondre à cette obligation que j'ai élaboré un programme de formation de 14 journées réparties sur l'année 2012. Il s'agit d'une formation pratique, concrète, s'appuyant sur l'expérience du terrain et donnant aux stagiaires toutes les connaissances et les outils leur permettant d'assurer pleinement leur mission.

Attention, le nombre de places étant volontairement limité, les inscriptions se feront dans l'ordre d'arrivée.

Programme et planning

Inscription

Tarif

 

Site

Site AT/MP de l'assurance maladie

Vous avez maintenant la possibilité d'obtenir via le site AT/MP de l'assurance-maladie des statistiques détaillées sur la sinistralité 2010 et 2009 (accidents du travail, trajet, maladies professionnelles) à partir du numéro de risques ou du code APE de l'entreprise.

Le site

 

Action

Maitrisez vos mails

Ne vous laissez pas submerger par ces outils merveilleux de communication que sont les Smartphones, les BlackBerry, les ordinateurs portables ou encore les tablettes.

L'ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) a observé que :

  • 56 % des utilisateurs consacrent plus de 2 heures par jour à la gestion de leur boîte de réception mail
  • 38 % des utilisateurs reçoivent plus de 100 messages par jour
  • 65 % des utilisateurs déclarent vérifier leur messagerie toutes les heures. Dans la réalité, ils le font toutes les cinq minutes.
  • Il faut plus d'une minute pour reprendre le fil de son travail lorsqu'il a été interrompu par l'arrivée d'un message.

En cette fin d'année et dans le cadre de bonnes résolutions pour 2012, je vous invite à établir un diagnostic interne des pratiques de communication électronique au sein de votre entreprise puis à rédiger et diffuser une charte du bon usage de la messagerie. Pour vous y aider, vous trouverez ci-après un document diffusé par l'ORSE visant à un meilleur usage de la messagerie électronique dans les entreprises.

Guide de l'ORSE

 

Web

SOLUB

Substitution des solvants en milieu de travail

Le site SOLUB de l'IRSST (Université de Montréal) s'adresse aux intervenants en santé et sécurité du travail qui veulent entreprendre un projet de substitution d'un solvant organique.

Le but est de remplacer une substance dangereuse par une autre qui l'est moins ou par un autre procédé.

La démarche de substitution proposée est constituée de neuf étapes menant à la plantation d'une solution adaptée à un milieu de travail donné. Pour chacune des étapes, des outils pratiques et des ressources pertinentes sont proposées.

SOLUB

Plafond de la Sécurité sociale 2012

La Direction de la Sécurité sociale vient de communiquer le plafond de la sécurité sociale pour 2012 : il est de 3 031 euros mensuels. Ce plafond doit être confirmé par la publication d'un arrêté au journal officiel.

 

Assurance Maladie

AT/MP

Bilan 2010

L'Assurance Maladie a élaboré un document de synthèse de son bilan 2010. Vous y trouverez les chiffres clés et les évolutions des AT/MP de ces dernières années. On y observe notamment :

  • la stabilisation en 2010 de l'indice de fréquence des accidents de travail (36 accidents pour 1000 salariés)
  • l'augmentation du nombre des maladies professionnelles (plus 1,9 % entre 2009 et 2010). En cause, l'augmentation continue des TMS (85 % des maladies professionnelles)
  • une hausse des accidents de trajet depuis 2004, qui passent de 78 280 à à 98 429.

Un programme d'action commun à l'ensemble des CARSAT cible quatre risques majeurs : les TMS, le risque routier, les cancers professionnels et les risques psychosociaux. L'action sera renforcée vers trois secteurs à forte sinistralité : le BTP, l'intérim et la grande distribution.

Le rapport

DEKRA

Baromètre de prévention des risques professionnels

DEKRA vient de publier son baromètre de la prévention des risques professionnels. Vous y trouverez notamment un comparatif France Allemagne en ce qui concerne les risques en entreprise et les outils mis en oeuvre pour y faire face.

Le baromètre

 

Agenda

31 Janvier
1er et 2 février
Bordeaux

PREVENTICA

Le prochain congrès-salon PREVENTICA se déroulera les 31 janvier, 1er et 2 février au Parc des Expositions de Bordeaux Lac

Inscriptions et informations pratiques

 

Si vous souhaitez :
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