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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Décembre 2010

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Instruction AT/MP
Calcul des indemnités journalières
Modification du Code de la route
Infraction au Code de la route avec un véhicule de société

Le site du mois

Site sécurité routière de la commission européenne .

L'action du mois

Tableau de bord et indicateurs de risques psychosociaux

Vu sur le web

Evaluation du risque chimique
Travail de nuit
Si vous avez le vertige ne regardez pas !

Agenda

14 décembre "Du développement durable à l'ISO 26000" à Amiens
14-15 décembre - Congrès National Santé Environnement 2010

Cycle 2011 de formation à la gestion des risques professionnels

 

Instruction AT/MP

Dans notre précédente newsletter nous vous communiquions la réponse donnée par la Cour de Cassation à la question de savoir si l'information de la seule entreprise alors même qu'elle avait désigné un avocat pour la représenter satisfaisait au respect du contradictoire dans la procédure de reconnaissance des AT/MP.

Le cabinet Pradel que nous remercions, a bien voulu nous apporter quelques précisions relatives à cette question :

"La Cour de Cassation devait le 20 septembre 2010 trancher la question du droit à l'avocat dans les procédures AT/MP, consécutivement à un avis sollicité par le TASS de Belfort.

Il est important de rappeler à ce sujet que la Haute Cour, pour une question de pure forme, a préféré ne pas répondre aux deux dernières questions du TASS de Belfort, l'une portant sur le droit à l'avocat garanti par la loi n° 71-1130.

Il semble donc, compte tenu du silence de la cour, que la question reste ouverte. Une CPAM doit-elle tenir compte du choix d'un employeur d'être assisté et représenté par un avocat ? Ceci d'autant que la question de la compatibilité du comportement de certaines CPAM avec le droit communautaire, qui assure également le droit à un avocat, sera inévitablement posée un jour."

Affaire à suivre donc.

Calcul des indemnités journalières

Le décret numéro 2010-1306 du 29 octobre 2010 modifie les règles relatives au mode de calcul des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Jusqu'à présent ces indemnités étaient calculées sur la base de 1/30 du salaire brut du dernier mois. Ces indemnités étaient donc calculées sur 360 jours. Elles le seront désormais sur 365 jours. Le salarié en indemnités journalières suite à un accident du travail verra la base de calcul de son indemnité passer de 1/30 à 1/30,42. Ceci correspond à une baisse d'environ 1,4 % des ses indemnités.

Modification du Code de la route.

Pièton ou conducteur, quelques articles à connaître

Le décret numéro 2010-1390 du 12 novembre 2010 modifie le code de la route. Trois articles concernant notamment la traversée des chaussées par les piétons.

Article R415-11. « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, aux piétons s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les règles de priorité fixées par cet article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

Article R412-37. "Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 m, les passages prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir."

Article R412-39. "Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe. Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire."

Infractions au code de la route commise avec un véhicule de société.

Dans le cadre de ses missions, lorsqu'un salarié commet une infraction au code de la route, c'est l'entreprise et plus spécifiquement son dirigeant qui est redevable pécuniairement de l'amende encourue, sauf s'il fournit des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

La Cour de Cassation vient de préciser que le dirigeant redevable de l'amende est celui qui était en fonction à la date de réalisation de l'infraction, peu important qu'il ait depuis quitté la société.

 

Site

Site sécurité routière de la commission européenne

La commission européenne vient de mettre en ligne son nouveau site sur la sécurité routière. Ce site est destiné à fournir aux usagers de la route des informations tant sur la bonne conduite au volant que sur les infrastructures et la sécurité des véhicules.

Il est intéressant pour tous ceux qui sont amenés à circuler en Europe car il comporte une page des questions fréquemment posées et des détails spécifiques sur la législation routière de l'ensemble des états de l'Union Européenne.

Ainsi, par exemple, si vous devez vous rendre en Hollande, quels sont les vitesses limite ? Votre véhicule doit-il être équipe d'un triangle de pré-signalisation ? Devez-vous disposer d'un gilet rétro-réfléchissant ? Telles sont les questions auxquelles le site répond. Il est malheureusement en anglais.

L'adresse du site

 

Action

Risques psychosociaux.

Tableau de bord et indicateurs

Au regard des risques psychosociaux vous ne pourrez mener d'actions pertinentes ni en suivre les résultats, si vous ne disposez pas d'indicateurs et d'un tableau de bord spécifique. Nous vous invitons ce mois-ci à mettre en place cet outil.

Ces indicateurs sont très divers.

  • Indicateurs de sinistralité : taux de fréquence, taux gravité, taux de cotisation accident du travail.
  • Indicateurs relatifs à la gestion du personnel : absentéisme, turn-over, postes non pourvus, recours à l'intérim ou aux CDD ...
  • Indicateur de production : productivité, qualité, gâche. …

Une brochure INRS dresse la liste exhaustive des indicateurs à mettre en place. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : Lien vers la brochure ED 6012

 

Web

Evaluation du risque chimique

L'INRS vient de mettre à disposition par téléchargement un outil permettant évaluer le risque chimique auquel sont soumis des opérateurs.

Il s'agit d'un outil développé par l'AIHA (American Industrial Hygiene Association) et dont l'INRS a assuré la traduction en français.

L'outil prend en compte un certain nombre de données sur :

  • les produits chimiques (quantité, nature, propriétés physico-chimiques …)
  • les tâches et procédés (fréquence d'utilisation, conditions de mise en oeuvre …)
  • les locaux de travail (ventilation, ergonomie …)
  • les résultats de mesures déjà réalisées.

Téléchargement : http://www.inrs.fr/actus/IHMOD.html

Travail de nuit

D'après une étude canadienne publiée début novembre dans la revue Scandinavian Journal of Work, Environment and Health, les personnes travaillant la nuit ou en horaire irrégulier présenteraient deux fois plus de risque d'accident du travail que les travailleurs de jours. Ce risque toucherait plus particulièrement les femmes de plus en plus nombreuses à travailler de nuit et ceci notamment en raison de leurs obligations familiales rendant plus difficile un sommeil régulier.
http://www.publicaffairs.ubc.ca/2010/11/02/mr-10-163/

Si vous avez le vertige, ne regardez pas !

Ce film diffusé par Dailymotion vous fait vivre la journée de travail d'un réparateur d'antennes de transmission sur l'une des plus hautes tours du monde aux États-Unis. Difficile à regarder sans avoir le vertige tant la situation de travail et de la sécurité est impressionnante.

http://www.dailymotion.com/video/xf1ntq_l-echelle-du-paradis_tech

 

 

Mardi 14 décembre
Amiens

Au lendemain de la publication de la nouvelle norme ISO 26000 concernant la responsabilité sociétale, et au moment où le Développement Durable reste une problématique commune à l’ensemble des acteurs de notre société.

Organisé par le Département Ingénierie de la Santé, de l'Université de Picardie Jules Verne, en partenariat avec l'organisme AFNOR et Amiens Métropole,

 

"Du Développement Durable à l'ISO 26000 : Enjeux et perspectives pour les entreprises et les collectivités"

Le Mardi 14 Décembre 2010 de 14h00 à 17h30
À l’Amphithéâtre Jean Cavaillès,
3 place Louis Dewailly à Amiens

Bulletin d'inscription

Agenda

14-15 décembre
Rennes

Congrès National Santé Environnement 2010

Organisé par la Société Française Santé et Environnement (SFSE) et par l'Institut de Recherche en Santé, Environnement, Travail (IRSET).

Le site du congrès

 

2011

Cycle de formation à la gestion des risques professionnels

Cycle 2011 de formation à la gestion des risques professionnels

En partenariat avec SYNERLIS, j'anime sur 2011 un cycle complet de formation à la gestion et à la prévention des risques professionnels destinés aux animateurs sécurité, responsables ressources humaines, juristes, présidents de CHSCT, ...

Essentiellement pratique, j'apporte à ce cycle 45 ans d'expérience professionnelle de terain dont plus de 30 ans consacrés à la prévention des risques professionnels.

Programme et conditions d'inscription

Si vous souhaitez :
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