Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Sommaire :

Actualité réglementaire

Travaux interdits aux intérimaires et CDD
Plan santé travail
Reclassement suite à un accident du travail
DIRECCTE
Harcèlement moral et management

Le site du mois

Mieux vivre au travail

L'action du mois

Indicateurs sur les risques psychosociaux

Vu sur le web

Nanomatériaux
Santé mentale
Risques maintenance
Prévention des cancers professionnels

Agenda

8 décembre Paris : Les rencontres scientifiques de l'AFSSET

Travaux interdits aux intérimaires et CDD

Un certain nombre de travaux, notamment ceux exposant à des nuisances chimiques susceptibles d’avoir des effets à long terme, sont interdits aux intérimaires et aux salariés sous contrat à durée déterminée : Article D 4154-1 du code du travail.
Le décret 2009-1289 du 23 octobre vient de mettre à jour cette liste.

La liste mise à jour au 23/10/200

Plan santé travail

A l’occasion du Conseil des ministres du 28 octobre, Xavier Darcos a donné les orientations du deuxième plan Santé au travail (PST) 2010-2014. Elaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT), il concerne la période 2010-2014 et aura pour objectifs majeurs de "diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles", et de "développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérigènes, les TMS et les risques psychosociaux (stress, dépression, harcèlement, etc.)". Le PST intégrera le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail engagé depuis le 9 octobre.
La branche AT-MP, l’inspection du travail et les services de santé au travail seront chargés de coordonner sa mise en œuvre, «en s’appuyant sur des objectifs partagés et des indicateurs de résultats chiffrés».
La présentation officielle du plan est prévue pour début 2010.

Le communiqué du Ministre du travail 

L'avis des délégués du personnel doit être recueilli avant que la procédure de licenciement d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne soit engagée.

La Cour de cassation vient de le rappeler à un employeur qui avait transmis une première offre de reclassement au salarié avant même la deuxième visite confirmant l’inaptitude, et qui avait engagé la procédure de licenciement avant avoir consulté les délégués du personnel.

Cass. soc. n° 07-44.307 du 8 avril 2009.

DIRECCTE

Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 définit l’organisation et les missions des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (Direccte).

Rappelons que les Direccte regroupent :

Les directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP)
• Les divisions développement industriel (DDI) des DRIRE
• Les directions départementales et régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF et DRCCRF)
• Les délégations régionales du tourisme (DRT)
• Les directions régionales du commerce et artisanat (DRCA)
• Les directions régionales du commerce extérieur (DRCE)
• Les missions régionales d'intelligence économique (CRIE).

Harcèlement moral

ou

Management

Dans une décision importante, la Cour de cassation fait la part des choses entre ce qui constitue un simple mode de gestion du personnel et ce qui relève du harcèlement moral.

Une méthode de « management » peut constituer un harcèlement à deux conditions :
–      s’adresser à un salarié déterminé ;
–      et s’inscrire dans le cadre de l’article L. 1152-1 : agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel.

La Cour a reconnu comme harcèlement moral des « méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique », qui se manifestent, à l’encontre d’un salarié déterminé,
« par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321, Salon Vacances Loisisrs c/ Marquis

www.mieuxvivreautravail
.anact.fr

Dans le cadre d'une campagne européenne, l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a lancé une campagne « Mieux vivre au travail ». Elle s'articule autour d'un site pour prévenir le stress des salariés et donner aux acteurs de l'entreprise (syndicats, managers, médecins du travail, CHSCT, etc.) des outils contre le stress au travail et diffuser les bonnes pratiques de prévention.

Indicateurs sur les risques psychosociaux au travail

Dans le cadre de l'actualisation de votre "document unique" d'évaluation des risques professionnels vous devez vous intéresser aux risques psychosociaux. Ne ré-inventez pas le "fil à couper le beurre". A la demande du gouvernement un groupe d’experts a élaboré une liste d’indicateurs afin de pouvoir dresser un état des lieux et un suivi statistique des risques psychosociaux au travail.
Ces indicateurs viennent d’être diffusés dans le cadre d’un pré-rapport. Ils ont un double intérêt :

• Se présentant sous forme de questions, ils peuvent servir de base à l’élaboration d’une enquête au sein de votre entreprise.
• Pour chacun d’eux, les experts ont recherché les sources statistiques disponibles afin de faire un premier état des lieux permettant ainsi de se situer.

40 indicateurs regroupés en 6 thématiques ont été retenus :

• 7 indicateurs sur les exigences du travail telles la quantité de travail, la pression temporelle, la complexité, la conciliation travail et obligations familiales.
• 8 indicateurs sur les exigences émotionnelles (maîtrise de ses émotions) au regard des relations avec le public, de la peur face à certaines situations et du contact avec la souffrance (chez les soignants par exemple).
• 7 indicateurs sur l’autonomie et les marges de manœuvre.
• 13 indicateurs sur les rapports sociaux : coopération et soutien, conflit et harcèlement, reconnaissance, leadership.
• 2 indicateurs sur les conflits de valeurs tels les problèmes éthiques (devoir faire des choses que l’on désapprouve).
• 3 indicateurs sur l’insécurité dans l’emploi : peur de perdre son emploi mais aussi peur de pas pouvoir faire le même travail jusqu’à la retraite.

Le rapport

Nanomatériaux

Les nanomatériaux sont de plus en plus présents dans notre environnement et dans les produits que nous utilisons. Peu de connaissances sont actuellement disponibles sur la toxicité pour l'homme des nanomatériaux. Des doutes existent cependant quant à leur toxicité du fait de leur capacité d'accéder aux alvéoles pulmonaires. Comme il n’existe pas d'obligation d'information de la présence de nanomatériaux dans les produits que nous utilisons, une base de données de produits vendus dans l'Union européenne contenant des nanomatériaux ou utilisant des nanotechnologies a été mise en ligne lundi 2 novembre par le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et l'Association représentant les consommateurs européens dans la normalisation (Anec).
Cette base de données devrait être régulièrement mise à jour. Actuellement,  151 produits ont été recensés dans tous les domaines de la consommation : alimentation, électroménager, automobile, produits pour l’enfant…

Santé mentale

Alors que les problèmes psychosociaux en entreprise font la une des médias et mobilisent les préventeurs, le groupe de travail « Santé mentale et déterminant du bien-être » du Centre d'Analyse Stratégique élargit le débat en remettant à Mme Kosciusko-Morizet, un rapport ayant pour titre « La santé mentale, l’affaire de tous - Pour une approche cohérente de la qualité de la vie ». Ce rapport de 254 pages définit tout d'abord ce qu'il faut entendre par « santé mentale », ses déterminants biologiques et psychosociaux ainsi que ses liens avec le bien-être. Il se pose ensuite la question de savoir s'il ya une spécificité française en matière de santé mentale et aborde enfin le rôle des différents acteurs non sanitaires dans ce domaine.

Dans sa synthèse il met un certain nombre d'idées reçues face à la réalité des faits.

Le rapport

Risques Maintenance

La CRAM Alsace-Moselle a mis en ligne un logiciel destiné à aider les entreprises de maintenance et celles qui font appel à un service de maintenance interne ou externe à :

• élaborer les plans de prévention
• élaborer des modes opératoires ûrs
• mettre à jour le "document unique"

Le logiciel est en téléchargement gratuit sur : http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/docmaintenance.htm

Les 18, 19 et 20 novembre, l'INRS a organisé le colloque "Prévenons les cancers professionnels". Le texte de clôture formulant des propositions d'actions est disponible en ligne. Quatre priorités d'actions sont fixées :

• un renforcement de la politique d'information sur les risques,
• le repérage, la suppression et la substitution des produits cancérogènes,
• une action renforcée en direction des TPE et des PME,
• une meilleure prise en compte des activités connexes à la production (maintenance, nettoyage, etc. ).

Texte de cloture

Les rencontres scientifiques de l'AFSSET
Thème : Santé Travail

L'Afsset organise le 8 décembre 2009  à Paris des rencontres scientifiques sur le thème Santé - Travail.
Ces rencontres rendront compte des résultats des projets de recherche soutenus par le Programme Environnement-Santé-Travail de l’Afsset et incluront les résultats récents de l’expertise collective de l’agence sur cette thématique.

Le Programme de cette journée prévoit 3 sessions :
Session 1 : Risques sanitaires et pesticides
Session 2 : Outils et méthodes en santé-travail
Session 3 : Maladies respiratoires en milieu professionnel

Le programme