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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

DECEMBRE 2008

Joyeuses fêtes

Sommaire :

Actualité réglementaire :

EPI : nouvelle réglementation applicable à compter du 29 décembre 2009
Le Sénat fiscalise les indemnités journalières AT-MP

Précisions sur les modalités de recours à un expert par le CHSCT
Secret Professionnel - Circulaire CNAV n° 2008/65 du 18 novembre 2008

Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail
Cour de cassation - Harcèlement - Arrêts du 24/9/08
Recommandations de la CNAMTS

L'action du mois

Actualiser son "Document Unique" d'évaluation des risques professionnels

Le site du mois

Risques liés à la manutention

Vu sur le web

L'INRS a mis en ligne un dossier sur le risque routier professionnel
La santé au travail dans les régions de France
EU-OHSA Rapport aux risques encourus par les travailleurs du secteur de l’hôtellerie,

Agenda

Salon Aid'O Soins
Naissance du Club « Dynamique Santé et Sécurité »
L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise

 

Réglementation

E.P.I
Décret 2008-1156 .

EPI : nouvelle réglementation applicable à compter du 29 décembre 2009

De nouvelles règles relatives aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle vont entrer en application le 29 décembre 2009, selon le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 publié au Journal Officiel du dimanche 9 novembre 2008.
Sont notamment précisés : les types d’équipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché, les procédures d’évaluation de la conformité, les règles applicables aux organismes notifiés (organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité ou de réaliser des opérations de contrôle de conformité), les règles de communication à l’autorité administrative des déclarations de conformité des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Le décret sur Légifrance

Fiscalisation des indemnités journalières AT-MP

Le Sénat fiscalise les indemnités journalières AT-MP

Les sénateurs ont adopté, vendredi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de finances 2009 soumettant à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les prestations et les rentes (invalidité), comme les indemnités pour maladies longues et coûteuses, ne sont pas concernées par cette fiscalisation,

Source : Les Échos

Recours à un expert par le CHSCT

Précisions sur les modalités de recours à un expert par le CHSCT

Dans un arrêt du 16 septembre 2008, la Cour de cassation retient qu'un projet modifiant de façon significative les tâches, l’organisation et les cadences de travail doit être considéré comme un projet important, au sens de l’article L. 4614-12 du Code travail, pour lequel le CHSCT peut faire appel à un expert agréé.
Pour rappel, l'article L. 4614-12 du Code du travail prévoit que le CHSCT a la possibilité de recourir à un expert agréé dans deux cas : lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement et pour les projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2008, n° 07-18754

Secret professionnel

Secret Professionnel - Circulaire CNAV n° 2008/65 du 18 novembre 2008

Modalités d’application du secret professionnel par les organismes de sécurité sociale
Cette circulaire rappelle les modalités d’application du secret professionnel par les organismes de sécurité sociale à propos des nombreuses informations détenues par eux sur leurs assurés sociaux.
EVA

La circulaire

Stress au travail

Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail

L’Accord National Interprofessionnel sur le stress au travail a été signé à l'unanimité par patronat et syndicats fin novembre 2008. Il transcrit en droit français l’accord-cadre européen du 8 octobre 2004.

Au-delà de la description faite du stress au travail, l’accord propose une série d’indicateurs pour le repérer, souligne la responsabilité conjuguée, en ce domaine, et des employeurs et des travailleurs et cite certaines mesures à mettre en place pour prévenir, éliminer ou réduire ce type de problème.
La question du harcèlement et de la violence au travail, non incluse dans l’accord, devra faire l’objet d’une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux dans les 12 prochains mois.

L'accord

Harcèlement

Cour de cassation - Harcèlement - Arrêts du 24/9/08

Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’une situation de harcèlement dans l’entreprise.
Dans ces arrêts, elle répartit la charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement entre le salarié et l’employeur.EVA
La chambre sociale en déduit que s’il appartient au salarié d’établir la matérialité des faits qu’il invoque, les juges doivent, quant à eux, appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué. En ce cas, alors, il revient à l’employeur d’établir qu’ils ne caractérisent pas une situation de harcèlement.

Les arrêts

Recommandations de la CNAMTS

Recommandations de la CNAMTS

La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) est assistée de 9 organismes paritaires, les Comités techniques nationaux (CTN).
Ces comités ont notamment pour rôle de réaliser des études relatives aux risques professionnels et aux moyens propres à les prévenir. Ils élaborent des recommandations, sortes de "règles de l'art" proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.
Les textes des recommandations sont maintenant accessibles en téléchargement au format PDF dans le tableau ci-dessous. Cliquez sur les n° des recommandations pour les télécharger.

Les recommandations de la CNAMTS

 

Action

Actualiser son "Document Unique" d'évaluation des risques professionnels

Inscrivant l'évaluation des risques dans une démarche dynamique, trois modalités d'actualisation du document unique sont prévues par le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 :

Ne pas procéder à cette actualisation constitue une infraction punie d’une amende de
1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.

Cette mise à jour implique la mise en place d’une organisation structurée permettant la meilleure remontée d’information possible.

Fiche action

 

 

Le site du mois

 

Risques liés à la manutention

À l’initiative de l’IRSST (Institut Robert-Sauvé en Santé Sécurité au Travail) et de la CSST (Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail) du Canada, un nouveau réseau d’échanges sur la manutention a été créé pour aider les milieux de travail à prendre en charge et à réduire les risques liés à la manutention manuelle.

Sur le site du réseau de très nombreux outils d’évaluation des risques  sont présentés :

  • Quels sont les principaux facteurs de risque inhérents à la manutention ?

  • Comment déterminer l'importance des facteurs de risque ?

  • Quels sont les critères de base pour élaborer ou rendre les tâches plus sures  ?

  • Existe-t-il des méthodes ou des grilles d’évaluation standard pour analyser des tâches spécifiques ?

Un site très riche !


http://www.irsst.qc.ca/manutention/fr/facteurs-de-risques.html

 

Web

Risque routier professionnel

L'INRS a mis en ligne un dossier sur le risque routier professionnel
Ce dossier porte uniquement sur la prévention des accidents routiers de mission qui ont lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. Il ne traite pas des accidents de trajet, survenant entre le domicile du salarié et son lieu de travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences.

Le dossier propose également en téléchargement l'animation "Le Colis", première d'une série intitulée "Conduire pour le travail", qui vient de recevoir le prix de l'innovation lors des Trophées Mondiaux du Film de Sécurité Routière organisés par l'association Laser Europe à Paris le 14 octobre 2008. Cette animation au ton humoristique rappelle simplement ce qu'il faut faire pour sécuriser les chargements à bord d'un véhicule utilitaire : choix d'un véhicule adapté à la charge à transporter, aménagement et arrimage...

Accès au dossier
Accès direct à l'animation

La santé au travail dans les régions de France

La FNORS (Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé ) a publié un rapport qui met en évidence la grande diversité, pour les maladies professionnelles et les accidents du travail notamment, des situations et des évolutions dans les régions françaises. Ces données sont présentées en six chapitres : contexte socio-économique, répartition de l'offre de médecine du travail en France, conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux au travail.

Le rapport

EU-OSHA

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) consacre un nouveau rapport aux risques encourus par les travailleurs du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés (HORECA). Des exemples de bonnes pratiques pour prévenir les risques sur le lieu de travail y sont exposés.

On regrettera qu'une partie du site soit en anglais !

Lien

 

Agenda

13 et 14 janvier
Montpellier

Salon Aid'O Soins 2009

Pour la 3ème fois en France Aid’O Soins, une manifestation consacrée à la promotion au travail, l’emploi et la formation dans les soins et l’aide à la personne.

Partager les bonnes pratiques et les solutions innovantes pour préserver la santé au travail des soignants et des aidants, offrir un lieu d’échange entre les acteurs et prescripteurs du secteur, favoriser l’innovation dans les produits et services et communiquer sur les formations et les nouveaux métiers, sont les objectifs de ce salon.

Le site du salon

Nouveau

19 février
Ennevelin (Lille)

Naissance du Club « Dynamique Santé et Sécurité »

J'assurerai l'animation de ce club avec pour objectif d'associer formation continue et échanges en privilégiant l'efficacité dans une approche originale résolument dynamique de la prévention des risques professionnels.

Pour en savoir plus

12 mars
Bethune

L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise

Organisé par la CCI de Béthune dans le cadre du CIEP (Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des Risques Professionnels)

Pour en savoir plus
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