Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Avril 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

CHSCT. Recours à expert
Harcèlement moral
CHSCT. Documents soumis à avis

Les formations du mois

Prévenir les risques liés aux opérations de maintenance

L'action du mois

Intégrer les RPS dans votre DUER

Le site du mois

L'ANSES

Vu sur le web

Maladies professionnelles. Reconnaissance des affections psychiques
Guides d'évaluation des risques
Usage des NTIC selon les métiers
Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ?

 

CHSCT recours à expert

Un CHSCT peut faire appel à un expert en risques technologiques en cas de danger grave en rapport avec une installation classée. Dans ce cadre la Cour de cassation a confirmé une décision de la Cour d'appel jugeant que ce droit ne pouvait résulter de la seule activité soumise à la législation sur les installations classées. Le comité doit démontrer qu'il existe un danger grave en rapport avec le classement du site.

L'arrêt de la Cour de cassation du 15/1/2013

Harcèlement moral

La Cour de cassation en application stricte de l'article L.1152-1 du Code du travail a confirmé qu'un seul acte, même s'il perdure et qu'il s'accompagne d'une dégradation des conditions de travail, est insuffisant pour reconnaître l'existence d'un harcèlement moral.

Cass.soc. N°11-25.858 du 13/2/2013

CHSCT Obligation de transmettre les documents avant la réunion

L'article R. 4614-3 du Code du travail précise que lorsque des documents doivent être soumis à l'avis du CHSCT, ils doivent lui être communiqués avec l'ordre du jour de la réunion au moins 15 jours avant cette dernière. La Cour de cassation confirme l'application stricte de cette règle. Dans le cas présent un CHSCT avait voté le recours à une expertise extérieure sur la base d'un cahier des charges qui lui avait été remis en séance. La Cour de cassation a prononcé l'annulation de la décision du CHSCT. L'employeur n'aura donc pas l'obligation de prendre en charge financièrement la réalisation de cette expertise.

L'arrêt de la Cour de cassation

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

11 avril 2013
Ennevelin (59)

Prévenir les risques liés aux opérations de maintenance

Sous-traitée ou internalisée, la maintenance est une activité à haut risque qu'il convient de maîtriser.

Programme

Inscription

 

Site

http://www.anses.fr/fr

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) vient de refondre son site Internet. Une navigation plus facile permet un accès simplifié aux nombreux documents édités par l'ANSES.

Le site

 

Action

Évaluation des risques psychosociaux dans le cadre du document unique

Les risques psychosociaux doivent être évalués dans le cadre du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Nous vous proposons ce mois-ci d'actualiser votre document sur ce point. Pour vous y aider, l'INRS vient de publier deux nouvelles brochures :
- la première, ED 6139, « Risques psychosociaux et document unique : vos questions, nos réponses », répond aux interrogations les plus fréquentes.
- la seconde, ED 6140, intitulée, « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU » permet à l'entreprise d'identifier les facteurs de risques psychosociaux dans chaque unité travail et d'apprécier les conditions et les circonstances d'exposition à ces facteurs.

 

Web

Maladies professionnelles Reconnaissance des affections psychiques

Le Ministère du travail vient de publier un rapport concernant les affections psychiques et leur reconnaissance comme affections professionnelles par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Le rapport réalise une typologie descriptive des pathologies et formule des recommandations afin d'aider les CRRMP à apprécier les liens entre ces pathologies et l'activité professionnelle.

Le rapport

Guides d'évaluation des risques

La CARSAT et les services de santé au travail de la région des Pays de la Loire ont réalisé de nombreux guides d'évaluation des risques professionnels par métier. Ils sont téléchargeables par Internet sur le site www.sante-travail.net.

Lien

Usage des NTIC selon les métiers

Le Centre d'analyse stratégique vient de publier un rapport intitulé « Conditions de travail, organisation du travail et usages des NTIC selon les métiers ». Cette étude élabore une cartographie sur les conditions de travail. Ces dernières sont décomposées en quatre grandes catégories : exposition aux risques professionnels, conditions physiques, horaires et rythmes de travail, marges de manœuvre et charge émotionnelle. Le rapport comporte également deux analyses du positionnement des métiers en termes de technologies de l'information et de la communication et d'organisation du travail.

Le document

Santé et sécurité au travail :
qui fait quoi ?

L'INRS vient de publier un document intitulé « Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ? ». Ce document est destiné aux entreprises qui souhaitent définir les responsabilités et les niveaux de participation de chacun des acteurs dans la mise en place d'une véritable politique « santé-sécurité ». Il pourra vous être utile dans la définition du rôle et des missions de votre « animateur sécurité ».

ED 6141

 

Agenda
28 - 30 mai 2013
Lille

32es journées nationales de santé au travail
dans le BTP : peau & BTP  

Les 32es journées nationales de santé au travail du BTP se dérouleront à Lille Grand Palais du 28 au 30 mai 2013. De nombreux sujets seront abordés durant ces trois jours de congrès. Un sujet tout particulier sera proposé en dermatologie. La peau est la barrière naturelle pour le salarié exposé aux intempéries, aux produits chimiques et aux outils, il faut en prendre soin et la protéger.


Programme et inscription

2 juillet 2013
Paris

Forum : "Qualité acoustique - confort auditif pour tous dans le tertiaire"
Maison des Associations de Solidarité - Paris

De nombreux salariés travaillant en open space se déclarent gênés par leur environnement de travail. C'est souvent la qualité acoustique de cet environnement qui est défaillante, expliquant pour une part le ressenti des salariés. Le forum organisé par le centre d'information et de documentation pour le bruit (CIDB) a pour objectifs de vous éclairer sur ces questions de façon très concrète notamment sous forme d'ateliers thématiques.

Programme et inscription

 

Si vous souhaitez :
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