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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Avril 2011

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Facteurs de risques professionnels
Taux d’incapacité 20 % pour départ à 60 ans
Lésions identiques à celles indemnisées au titre des MP
Accident survenu à un salarié en état d'ébriété

Les formations du mois

Prévenir les risques psychosociaux
Prévenir les TMS

L'action du mois

Les protocoles de sécurité

Le site du mois

www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Vu sur le web

Le document unique. Quel intérêt ?
Rapport d'activité de l'inspection du travail
Conditions de travail des conducteurs routiers

 

 

Définition
des facteurs de
risques professionnels

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.

Ce décret précise les facteurs de risques professionnels pris en compte par la loi du 9 décembre 2010 portant réforme des retraites. Rappelons que cette loi instaure diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité (dispositif de suivi des expositions, retraite anticipée, ...).

Facteurs de risques :

1° Au titre des contraintes physiques marquées : 
     a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; 
     b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
     c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 
2° Au titre de l'environnement physique agressif : 
     a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; 
     b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; 
     c) Les températures extrêmes ; 
     d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; 
3° Au titre de certains rythmes de travail : 
     a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; 
     b) Le travail en équipes successives alternantes ; 
    c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte,   imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Le décret sur Légifrance

Mise en œuvre
du dispositif
de retraite
anticipée
Taux d’incapacité 20 % pour départ
à 60 ans

Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011-Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée – Taux d’incapacité 20 % pour départ à 60 ans

Ce décret prévoit que pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égale à 20 % ainsi que, après avis d'une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 %.

Le décret sur Légifrance

Mise en œuvre
du dispositif
de retraite
anticipée
Notion de lésions
identiques à celles indemnisées
au titre des maladies professionnelles

Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 et arrêté du 30 mars 2011 Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée – Notion de lésions identiques à celles indemnisées au titre des maladies professionnelles

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ouvre un droit à retraite anticipée pour les personnes souffrant d'une incapacité permanente reconnue ou d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Ce décret met en oeuvre ces dispositions. Il est complété par un arrêté fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Le décret sur Légifrance

L'arrêté du 30 mars

Accident survenu
à un salarié
en état d'ébriété pendant
son temps
de travail

Un salarié chargé de livraison avait été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Son employeur avait contesté la prise en charge de l'accident au titre des accidents du travail au motif que son salarié conduisant en état d'ivresse s'était placé hors de son autorité et de son contrôle.

La cour d'appel de Nancy puis la Cour de cassation ont jugé que l'accident devait être qualifié d'accident du travail dès lors qu'il est survenu pendant le temps normal du travail, la conduite en état d'ébriété ne pouvant, à elle seule, autoriser à en induire la disparition du lien de subordination.

 

formation

Dans cette nouvelle rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Mardi 12 Avril 2011
Ennevelin (Lille)

Prévenir les risques psychosociaux
Enjeux et Méthodes

Sur la base d'expériences concrètes de terrain :

Comment maîtriser les risques psychosociaux en entreprise et y promouvoir une culture du respect au travail ? Quels outils ? Quelle stratégie ?

Programme

Inscription

Mardi 17 mai 2011
Ennevelin (Lille)

Prévenir les troubles musculo-squelettiques

Quelles conséquences ? Quels facteurs de risques ?
Comment agir concrètement pour prévenir les TMS ?

Programme

Information et inscription

 

Site

wwww.
risquesprofessionnels.
ameli.fr

Le site des risques professionnels de la branche AT/MP sur améli a été entièrement refondu. Il présente les missions, les objectifs, les actions et les résultats de la branche risques professionnels de l'assurance maladie. Toutes les informations concernant les démarches et services en ligne destinées aux employeurs sont disponibles sur le site qui s'est enrichi de deux nouvelles rubriques « vos cotisations » et « prévention ».

Le site

 

Action

Mettez à jour vos protocoles de sécurité

 

Toute opération de chargement ou de déchargement menée par une entreprise de transport au sein d'une entreprise d'accueil doit faire l'objet d'une analyse de risques consignée dans un document appelé protocole de sécurité.

Nous vous invitons ce mois-ci à vérifier le bon établissement de ce document. En annexe vous trouverez la liste des informations qui doivent être échangées entre transporteur et entreprise d'accueil en vue de l'élaboration du protocole de sécurité.

Informations nécessaires

 

Web

Le document unique,
quel intérêt ?

L'INRS a fait réaliser par l'institut LH2 une enquête sur les entreprises de moins de 50 salariés qui représentent environ 98 % des entreprises du régime général de sécurité sociale.

34 % de ces entreprises considèrent que leur activité ne présente pas de risque pour leurs salariés et de ce fait ne voient pas l'intérêt du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Le site de l'INRS

Le rapport

L'inspection du travail en France en 2009

La Direction générale du travail vient de rendre public un rapport sur l'inspection du travail en France en 2009. On y découvre qu'en 2009, 307 544 interventions ont été menées en entreprise, en hausse de 42 % sur trois ans. 6352 procès-verbaux dont 35 % au titre de la santé et de la sécurité, ont été dressés.

Le rapport (378 pages !)

Conditions de travail des conducteurs routiers

Le ministère du travail a récemment publié les résultats d'une enquête sur les conditions de travail des conducteurs routiers au cours de la période 2006-2008. Pendant cette période plus d'un conducteur routier sur 10 a été victime d'un accident du travail. Sont principalement concernés les conducteurs de messagerie. Parmi les conducteurs déclarant avoir eu un accident de travail, plus de 8/10 précisent l'avoir eu au cours d'une opération de chargement déchargement.

L'enquête

 

Agenda

25-27 mai 2011
Paris

31 èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP

Programme et inscriptions
26 et 27 mai
Grenoble

3ème congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques.

Le congrès est structuré autour de deux thèmes principaux :

  • risques psychosociaux les troubles musculo squelettiques
  • outils et méthodes de prévention.

Inscriptions

 

Si vous souhaitez :
communiquer une information susceptible d'être publiée dans cette lettre
faire adresser cette lettre à d'autres personnes de vos relations
ne plus recevoir cette lettre