Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

AVRIL 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Délégation unique du personnel (DUP)
Carte d'identification professionnelle
Désignation des membres du CHSCT
Recommandation R 476

L'action du mois

Le réglement intérieur de votre CHSCT

Le site du mois

IRSST

Vu sur le web

Evaluation des risques dans les PME
Management du travail
Chantiers de terrassement




 

Délégation unique du personnel

 

Votée en août 2015 la loi Rebsamen a élargi la délégation unique du personnel (DUP) à toutes les entreprises de moins de 300 salariés en y intégrant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le décret n° 2016-345 du 23 mars en fixe la composition et les règles de fonctionnement.

Rappelons que la délégation se réunira au minimum tous les deux mois et qu'au moins quatre de ces réunions porteront, dans l'année, sur des sujets relevant spécifiquement du CHSCT.

Le décret


Carte d'identification professionnelle

Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 détermine les modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle, obligatoire en vertu de l'article L.8291-1 du Code du travail, pour chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou à l'étranger en cas de détachement.

Le décret

Désignation des membres du CHSCT

Par un arrêt du 23 septembre 2015 la Cour de Cassation précise qu'il n'appartient qu'aux membres du collège désignatif et non aux organisations syndicales d'arrêter les modalités de désignation, parmi lesquelles les modalités du scrutin, des membres de la délégation du personnel au CHSCT.

L'arrêt de la Cour de Cassation

Recommandation R 476

La CNAMTS vient de publier la recommandation R 476 qui fixe les règles de sécurité à mettre en œuvre lors de la livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

La recommandation

 

Site

IRSST

L'institut de recherche en santé et sécurité du travail Robert Sauvé (IRSST) est l'équivalent canadien de l'INRS. Vous y trouverez de nombreuses publications et informations relatives à la prévention des risques professionnels. Une visite régulière s'impose.

Le site

 

Action

Règlement intérieur du CHSCT

La loi Rebsamen du 18 août 2015 rend obligatoire pour chaque CHSCT de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement a pour but de définir les modalités pratiques de fonctionnement de cette instance.


Où en êtes-vous ?

 

Web

Évaluation des risques dans les PME

L'INRS développe actuellement des applications informatiques dans un logiciel appelé OiRA destinées à aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques. Il s'agit d'outils en ligne, simples d'utilisation qui guident l'utilisateur dans sa démarche d'évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention, adaptées à son métier, lui permettant de construire un plan d'action efficace.

L'outil sur le site de l'INRS

Management du travail

L'ANACT vient de publier une brochure intitulée « 10 questions sur le management du travail ». La démarche proposée se caractérise par une attention soutenue du management aux conditions de réalisation du travail. Elle s'inscrit dans une démarche globale liant management et qualité de vie au travail.

La brochure

Chantiers de terrassement

Afin de promouvoir les bonnes pratiques de prévention sur les chantiers de terrassement l'OPPBTP et l'association « les terrassiers de France » ont élaboré un guide de prévention.

Le guide

 

Agenda

7 au 9 juin 2016
Lille

PREVENTICA

La prochaine édition nationale du salon Préventica, dédié à la qualité de vie au travail et à la sécurité des organisations, aura lieu à Lille du 7 au 9 juin 2016. L’Assurance maladie Risques professionnels et l’INRS sont partenaires de ce salon.


 

Si vous souhaitez :
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