Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Avril 2015

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Réserves lors d'une DAT
Fiche de pénibilité des salariés temporaires
CHSCT Dommages et intétêts
Accusations mensongères de harcèlement

L'action du mois

Evaluation du risque routier

Le site du mois

www.routeplussure.fr

Vu sur le web

Prévention des TMS dans la fonction publique
TMS Indicateurs
Cales de roue
La grande distribution à l'honneur

 

 

Réserves lors d'une DAT

Dans un arrêt du 12 février la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que la matérialité d'un accident doit être établie, soit par le témoignage de personnes ayant assisté à l'accident, soit par des présomptions graves, précises et concordantes permettant d'avoir la certitude de la réalité des faits invoqués. La présomption d'imputabilité ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs.

L'arrêt sur Légifrance

Salariés temporaires
Fiche de pénibilité

Un décret, publié le 6 mars 2015, précise les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices doivent transmettre aux entreprises de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement de la fiche individuelle d'exposition à des facteurs de pénibilité. Ces informations doivent figurer dans le contrat de mise à disposition.

Le décret

CHSCT
Dommages-intérêts

Bien qu'il ne soit pas doté d'un budget, le CHSCT en tant que personne morale peut disposer et gérer des sommes mises à sa disposition. C'est ce que vient de reconnaître la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 mars. Ainsi un CHSCT a pu réclamer des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice provoqué par le non-respect de ses prérogatives réglementaires.

L'arrêt

Accusations mensongères de harcèlement

Dans un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de Cassation précise que des accusations mensongères de harcèlement dans le but de nuire à son destinataire peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire les seuls faits qui étaient établis et de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement étaient justifiés par des raisons objectives étrangères à tout harcèlement. Pourtant la salariée avait persisté dans ses accusations. La Cour de Cassation avait alors caractérisé la mauvaise foi de la salariée.

L'arrêt sur Légifrance

 

 

Site

www.routeplussure.fr

Sur le site www.routeplussure.fr vous trouverez des témoignages de victimes d'accidents de la route. Vous y trouverez également un petit applicatif téléchargeable sur votre Smartphone qui vous permet de le mettre en veille lorsque vous conduisez et adresse à vos correspondants un message de sécurité routière.

 

Action

DUER

Risque routier

L'obligation réglementaire d'évaluation des risques s'applique bien évidemment aussi au risque routier professionnel et plus spécifiquement au risque routier de vos salariés en mission.
Nous vous proposons ce mois-ci d'actualiser votre document unique sur ce point. L'évaluation du risque est fonction du nombre de kilomètres parcourus par chaque salarié dans le cadre de ses missions.

 

Web

Prévention des TMS dans la fonction publique

Le Ministère de la fonction publique vient de publier un guide méthodologique de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ce guide, établi sur la base d'un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans le déploiement d'un dispositif de prévention efficace et durable. Il comprend deux parties : la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace, la seconde est un recueil de fiches pratiques.
Un excellent document très complet qui intéressera tous les préventeurs.

Le guide

TMS
Indicateurs

Le départements santé-travail de l'Institut de veille sanitaire vient de diffuser un rapport sur les indicateurs en matière de TMS. Vous y trouverez des données sur leur fréquence en termes de prévalence et d'incidence ainsi que sur la fréquence des expositions aux principaux facteurs de risques connus.

Le résumé

L'étude

Cales de roues

Le calage des semi-remorques à quai est essentiel pour la sécurité des opérations de chargement et de déchargement. Ne réinventez pas la cale de roue. Une cale efficace est plus complexe que ce que vous pensez. Des chercheurs canadiens viennent de déterminer avec précision les critères de conception d'une cale de roue efficace.

L'étude

La grande distribution à l'honneur

La grande distribution est mise à l'honneur dans la lettre du mois de mars de l'INRS. En effet si ce secteur demeure marqué par une sinistralité importante, l'effort de prévention engagé depuis quelques années commence à porter ses fruits. Vous trouverez dans la lettre le détail des actions de prévention engagées par cette branche.

La lettre

 

Agenda

8, 9 et 10 avril
Nancy

INRS
Conférence scientifique sur le risque chimique

Le site de la manifestation

27, 28 et 29 Mai
Limoges

Journée de santé au travail dans le BTP

Le site de la manifestation

 

Si vous souhaitez :
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