En cas de difficultés d'affichage, retrouvez cette lettre sur : www.gprp.info

Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Avril 2010

Sommaire :

Actualité réglementaire

Réintégration
Droit de retrait
Indemnité temporaire d'inaptitude

Le site du mois

Le blog du Sénat sur le mal-être au travail

Vu sur le web

Campagne TMS 2010
Durée du travail
Indemnisation des AT/MP
Nanomatériaux

Agenda

Evaluation et prévention des risques psychosociaux
Journée d'information sur les modalités du contrôle du risque chimique
Risques émergents

 

Réintégration

Lorsqu’un salarié, après un arrêt de travail en raison d’un accident de travail, est de nouveau déclaré apte par le médecin de travail, il doit être réintégré dans son emploi ou dans « un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ».
Que faut-il entendre par emploi similaire ? La cour de cassation vient de le préciser. Il s’agissait d’un chauffeur routier auquel avait été proposé un même emploi de chauffeur, mais dans une autre région en respect de sa clause de mobilité. La cour a demandé que l’employeur apporte la preuve que le poste proposé comportait le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial. Si les deux premiers points ne posent généralement pas de problème particulier, il n’en va pas de même du dernier qui est souvent difficile à démontrer.

Droit de retrait

Pas de sanction pour le salarié qui a omis d'avertir l'employeur qu'il exerçait son droit de retrait.
Un salarié se retire d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, sans en avertir son employeur : il ne faut pas y voir la manifestation caractérisée d'une insubordination mais bien l'exercice « de fait » d'un droit de retrait. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation sur la base de l'article L.4131.3 du code du travail qui prévoit qu'aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une situation de travail en raison d'un danger grave et imminent.

Indemnité temporaire d'inaptitude

Le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 crée une "indemnité temporaire d'inaptitude" au bénéfice du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en attente de reclassement ou de licenciement et qui ne perçoit plus de ressources d'origine professionnelle, JO du 11/03/10 (disposition de la LFSS pour 2009)


Le décret sur Légifrance

Site

Le blog du Sénat sur le mal-être au travail

La commission des affaires sociales du Sénat a créé en janvier 2010 une mission d’information pour étudier le problème du mal-être au travail et tenter d’y apporter des solutions. Ce blog a pour objectif de recueillir vos témoignages et vos observations.

Vous y trouverez notamment les comptes-rendus des auditions menées par la commission. Parmi les dernières, celle de Stéphane Sellier, directeur des risques professionnels de la CNAMTS et de Stéphane Pimbert, directeur de l'INRS.

Un flux RSS permet de s'abonner.

Le blog

 

Web

Durée du travail

Une étude de l’Insee réalisée dans les pays les plus développés montre que la durée annuelle du travail a diminué de 25 % depuis 1950.

Quatre facteurs ont joué :

  • La part plus importante des salariés
  • La diminution de la durée hebdomadaire du travail
  • L’augmentation du nombre de jours de congés
  • Le développement du temps partiel.

Létude

Campagne TMS 2010

Eric Woerth a annoncé, le 1er avril 2010, le troisième volet d'une campagne pluriannuelle de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques lancée en avril 2008 par le ministère du Travail, en partenariat avec l'ANACT, la CNAMTS, l'INRS et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Cette campagne de prévention intitulée "Mettre fin aux troubles musculo-squelettiques dans votre entreprise, c'est possible" sera diffusée :

  • à la radio du 19 au 30 avril
  • dans la presse spécialisée de la fin avril à la fin juin
  • sur le site Internet www.travailler-mieux.gouv.fr, où seront par ailleurs diffusés des témoignages de chefs d'entreprises et de salariés sur les bonnes pratiques de prévention.

Indemnisation des AT/MP

La CNAMTS vient de publier le compte rendu du forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles qu’elle a organisé le 23 juin 2009. Il s‘agissait de comparer les systèmes d’indemnisation des AT/MP dans les différents pays européens.

Elle y compare dans le détail, les indemnisations que recevraient dans les différents pays européens :

  • Monsieur Dubois, menuisier victime de l'amputation de son index droit
  • Madame Dupont, attachée commerciale, victime d'un accident de mission ayant entraîné son inaptitude et son reclassement.

A lire. Très instructif !

Le rapport

Nanomatériaux

L’Afsset a rendu le 24 mars son rapport sur l’évaluation des risques des nanomatériaux pour la population et l’environnement.
Rappelons que les nanoparticules sont de plus en plus employées et sont maintenant présentes dans de nombreux produits de grande consommation : cosmétiques, textiles, peintures, pneumatiques, médicaments, …. Une étude récente (source INRS) a identifié dans le monde plus de 1 600 entreprises actives dans les nanotechnologies et plus de 700 produits commercialisés.
Les risques liés à la production et à l’utilisation des nanomatériaux sont actuellement mal connus. Il y a une réelle urgence à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers de ces particules. L’Afsset a prévu d’élaborer en partenariat avec les organismes européens et internationaux travaillant dans ce domaine, un outil simplifié d’évaluation des risques qui devrait être disponible dans les 2 ans.
Dans l’immédiat, et face à une situation d’incertitude, l’Afsset recommande :

    • De rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux par une obligation de déclaration par les industriels.
    • La mise en place d’un étiquetage clair  mentionnant la présence de nanomatériaux dans les produits.
    • D’aller jusqu’à l’interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l’utilité est faible par rapport aux dangers potentiels.
    • D’harmoniser le cadre réglementaire français et européen.

    Le communiqué de presse

    L'avis de l'Afsset

 

Agenda

 

27 Avril
Charleroi

 

Evaluation et Prévention des Risques psychosociaux

Séminaire organisé par l'Institut de Santé au Travail du Nord de la France et la Société Scientifique de Santé au Travail (SSST - Belgique).

Programme et bulletin d'inscription

29 Avril
Paris

Journée d'information sur les modalités du contrôle du risque chimique

Le ministère chargé du travail et l'INRS organisent un séminaire d’information relatif au nouveau cadre réglementaire introduit par le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Cette manifestation a pour objectif de présenter les évolutions juridiques induites par cette réforme et les modalités techniques de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques.

http://www.regrisqchim.fr/

Consulter le programme sur le site de l'INRS.

11 mai
Paris

Risques émergents

L’Afsset organise le mardi 11 mai 2010 à Paris (Cité Internationale Universitaire, 17 boulevard Jourdan) les rencontres scientifiques sur le thème « Risques émergents ».


Ces rencontres scientifiques seront l’occasion de rendre compte des résultats des projets de recherche soutenus par le Programme Environnement-Santé-Travail de l’Afsset, mais elles incluront aussi des résultats récents de l’expertise collective de l’agence sur cette thématique.


Cette journée est   en 3 sessions :

  • Session 1 : Nanomatériaux
  • Session 2 : Risques biologiques
  • Session 3 : Perturbateurs endocriniens

Inscriptions

Si vous souhaitez :
communiquer une information susceptible d'être publiée dans cette lettre
faire adresser cette lettre à d'autres personnes de vos relations
ne plus recevoir cette lettre