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Nouvelle partie réglementaire
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Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 publie la partie réglementaire du Code du travail, finalise la recodification du Code du travail et complète ainsi la nouvelle partie législative.
La quatrième partie est consacrée à la santé et à la sécurité au travail et est composée des huit livres suivants :
- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (J.O. page 37144)
- Livre III : Équipements de travail et moyens de protection (J.O. page 37157)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (J.O. page 37194)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (J.O. page 37230)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (J.O. page 37253)
- Livre VII : Contrôle
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Elle figure en annexe du Journal Officiel du 12 Mars (Attention 462 pages !)
La nouvelle version du Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008
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Suspension d'une réorganisation |
Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation reconnaît au juge la possibilité de suspendre la mise en place d'une nouvelle organisation du travail qui ne garantirait pas la santé et la sécurité des salariés.
L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur lui interdit « de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés ».
Cass. soc., 5 mars 2008, pourvoi n° 06-45.888 |
Direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise |
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques création prochaine, parmi huit structures régionales redéfinies, d’une direction régionale du travail, de l’emploi et de l’entreprise.
Elle regroupera :
- la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- la direction régionale du commerce extérieur
- la délégation régionale au commerce et à l’artisanat
- la délégation régionale au tourisme
- le service du développement et de l’action économique de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
- la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Circulaire
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L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ouvre un site Internet dédié à la substitution des produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Lien |
Les risques psychosociaux au travail |
Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, psychiatre ont remis le 12 mars dernier leur rapport à Xavier Bertrand. Ce rapport, sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail » propose diverses actions concrètes pour prévenir ce mal :
- Construireun indicateur global du stress,
- Lancer des expérimentations pilotes dans la fonction publique,
- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à leur analyse psychosociale.
- Lancer une campagne publique d'information et mieux former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur rôle.
- Créer un portail Internet à destination des entreprises et des salariés pour diffuser des guides méthodologiques et des bonnes pratiques sur le modèle du site de l'agence de santé britannique.
Le rapport |
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Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que les ouvriers des autres secteurs d’activité. Par contre ils sont
confrontés à une organisation du travail moins contraignante et déclarent disposer de plus de latitude décisionnelle et de soutien social au sein de l’entreprise que les ouvriers des autres secteurs.
Enquête
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Etes-vous adict de votre messagerie internet, de votre portable ou de votre blackberry ? Ne savez-vous passer un week-end sans vous connecter sur votre messagerie professionnelle ? Lisez vous vos messages à tout moment dès leur arrivée ?
Oui ! Alors vous avez intérêt à lire et méditer "LA GUERRE DES TEMPS " article écrit par Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’université Paris 1 et découvert sur le site de l’association « Sorbonne RH »
Le site
L'article |
Charte pour la sécurité dans le transport routier. |
Le Premier ministre, François Fillon, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Dominique Bussereau, secrétaire d’état chargé des Transports, et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont conclu une charte de partenariat en matière de sécurité routière avec les fédérations professionnelles représentatives du transport routier de marchandises.
La charte
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Clôture de la campagne européenne sur les TMS |
Lors de la cérémonie de clôture de la campagne "Allégez la charge", organisée par l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), neuf organisations ont reçu un prix des bonnes pratiques européennes pour leur contribution à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) – la forme de maladie professionnelle la plus courante en Europe.
Parmi les initiatives récompensées, figuraient des projets visant à éliminer les problèmes de TMS liés à la manipulation de lourdes palettes en bois, à développer un poste de couture ergonomique et à introduire un système de déplacement des charges permettant de réduire la manutention manuelle dans une serre.
Lors de la cérémonie de clôture, l'Agence pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) a également présenté sa dernière publication intitulée «Work-related MSDs: Prevention Report» (TMS liés au travail : rapport sur la prévention), qui expose les dernières connaissances scientifiques en cette matière. |
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Jeudi 10 avril
Vendredi 11 avril |
Les Journées Prévention de
l'Institut National
de Prévention et d'Education pour la Santé (
Inpes)
Maison de la Mutualité
24, rue Saint Victor
75005 PARIS
Pré-programme
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Lundi 19 mai |
1ère Journée Européenne des Formations sur les Risques
UNESCO-7/9, place de Fontenoy-PARIS
Programme
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Vendredi 30 mai
Samedi 31 mai |
Colloque international Clinique du travail, Paris
Organisé par la Chaire de psychologie du travail
Cnam
292, rue Saint-Martin
75003 Paris
Site
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Mardi 10 juin |
Journée Régionale Hygiène Sécurité Environnement
Obligations et responsabilités en matière d'environnement et de sécurité
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Béthune (62), en collaboration avec le Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des risques professionnels organise la 8ème édition de la Journée Régionale HSE.
Programme
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