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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

AVRIL 2008

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Code du travail : publication de la nouvelle partie réglementaire.
Suspension d'une réorganisation compromettant la santé et la sécurité.
Création d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise.

L'action du mois

Vu sur le Web

Substitution des CMR.
Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
Ouvriers du BTP. Enquête SUMER.
La guerre des temps.
Charte pour la sécurité dans le transport routier.
Clôture de la campagne européenne sur les TMS

Le site du mois

Agenda

 

Réglementation
Code du travail

 

Nouvelle partie réglementaire

Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 publie la partie réglementaire du Code du travail, finalise la recodification du Code du travail et complète ainsi la nouvelle partie législative.

La quatrième partie est consacrée à la santé et à la sécurité au travail et est composée des huit livres suivants :

- Livre Ier : Dispositions générales
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  
(J.O. page 37144)
- Livre III : Équipements de travail et moyens de protection 
(J.O. page 37157)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
(J.O. page 37194)
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations 
(J.O. page 37230)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention 
(J.O. page 37253)
- Livre VII : Contrôle
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

Elle figure en annexe du Journal Officiel du 12 Mars (Attention 462 pages !)

La nouvelle version du Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008

Suspension d'une réorganisation

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation reconnaît au juge la possibilité de suspendre la mise en place d'une nouvelle organisation du travail qui ne garantirait pas la santé et la sécurité des salariés.
L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur lui interdit « de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés ».

Cass. soc., 5 mars 2008, pourvoi n° 06-45.888

Direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques création prochaine, parmi huit structures régionales redéfinies, d’une direction régionale du travail, de l’emploi et de l’entreprise.

Elle regroupera :
- la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- la direction régionale du commerce extérieur
- la délégation régionale au commerce et à l’artisanat
- la délégation régionale au tourisme
- le service du développement et de l’action économique de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
- la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Circulaire

 

action
Prévention des chutes de plain-pied

En 2006 (source CNAMTS) les chutes de plain-pied ont été la cause de :

  • 24% des accidents avec arrêt
  • 25% des jours d’arrêt pour accident du travail.

L'action que nous vous proposons ce mois-ci, s'intéresse aux causes techniques de ces accidents : état de sols, encombrements, ...

Un questionnaire d'auto-audit vous permettra de faire un état des risques de chutes de plain-pied dans votre établissement et de lancer une campagne de rangement et de propreté.

Principe des actions mensuelles

Fiche action "chutes de plain-pied"

Questionnaire d'audit

 

Web
Substitution des CMR

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ouvre un site Internet dédié à la substitution des produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Lien

Les risques psychosociaux au travail

Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, psychiatre ont remis le 12 mars dernier leur rapport à Xavier Bertrand. Ce rapport, sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail » propose diverses actions concrètes pour prévenir ce mal :

- Construireun indicateur global du stress,
- Lancer des expérimentations pilotes dans la fonction publique,
- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à leur analyse psychosociale.
- Lancer une campagne publique d'information et mieux former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur rôle.
- Créer un portail Internet à destination des entreprises et des salariés pour diffuser des guides méthodologiques et des bonnes pratiques sur le modèle du site de l'agence de santé britannique.

Le rapport

Enquête SUMER BTP

Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que les ouvriers des autres secteurs d’activité. Par contre ils sont confrontés à une organisation du travail moins contraignante et déclarent disposer de plus de latitude décisionnelle et de soutien social au sein de l’entreprise que les ouvriers des autres secteurs.

Enquête

La guerre des temps

Etes-vous adict de votre messagerie internet, de votre portable ou de votre blackberry ? Ne savez-vous passer un week-end sans vous connecter sur votre messagerie professionnelle ? Lisez vous vos messages à tout moment dès leur arrivée ?
Oui ! Alors vous avez intérêt à lire et méditer "LA GUERRE DES TEMPS " article écrit par Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’université Paris 1 et découvert sur le site de l’association « Sorbonne RH »

Le site

L'article

Charte pour la sécurité dans le transport routier.

Le Premier ministre, François Fillon, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Dominique Bussereau, secrétaire d’état chargé des Transports, et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont conclu une charte de partenariat en matière de sécurité routière avec les fédérations professionnelles représentatives du transport routier de marchandises.

La charte


Clôture de la campagne européenne sur les TMS

Lors de la cérémonie de clôture de la campagne "Allégez la charge", organisée par l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), neuf organisations ont reçu un prix des bonnes pratiques européennes pour leur contribution à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) – la forme de maladie professionnelle la plus courante en Europe.

Parmi les initiatives récompensées, figuraient des projets visant à éliminer les problèmes de TMS liés à la manipulation de lourdes palettes en bois, à développer un poste de couture ergonomique et à introduire un système de déplacement des charges permettant de réduire la manutention manuelle dans une serre.

Lors de la cérémonie de clôture, l'Agence pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) a également présenté sa dernière publication intitulée «Work-related MSDs: Prevention Report» (TMS liés au travail : rapport sur la prévention), qui expose les dernières connaissances scientifiques en cette matière.

 

Site

www.qinc.ca/ entretien/
index1.html

En rapport avec notre action du mois, un site canadien entièrement consacré à l’entretien des sols pour la prévention des glissades et chutes de plain-pied, ceci notamment dans les secteurs de alimentation.
Ce site contient beaucoup d'informations pertinentes pour les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, de la transformation alimentaire, du commerce de gros et de détail d'aliments et de boissons ainsi que pour les responsables de l'entretien des cuisines et cafétérias des établissements d'autres secteurs (services sociaux, enseignement, administrations publiques).
Il s’intéresse également à la problématique de l'entretien des revêtements dans les secteurs industriels notamment à la glissance des revêtements causée par des accumulations de liquides.
Des outils d’information et de formation sont téléchargeables sur le site.

 

Agenda

Jeudi 10 avril

Vendredi 11 avril

Les Journées Prévention de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé ( Inpes)

Maison de la Mutualité
24, rue Saint Victor
75005 PARIS

Pré-programme

Lundi 19 mai

1ère Journée Européenne des Formations sur les Risques

UNESCO-7/9, place de Fontenoy-PARIS

Programme

Vendredi 30 mai

Samedi 31 mai

Colloque international Clinique du travail, Paris
Organisé par la Chaire de psychologie du travail

Cnam
292, rue Saint-Martin
75003 Paris

Site

Mardi 10 juin

Journée Régionale Hygiène Sécurité Environnement
Obligations et responsabilités en matière d'environnement et de sécurité

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Béthune (62), en collaboration avec le Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des risques professionnels organise la 8ème édition de la Journée Régionale HSE.

Programme

 

Si vous souhaitez :